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Juridique

Comment rédiger un devis juridiquement solide

Découvrez comment structurer un devis pour qu'il soit conforme aux exigences légales et protège vos intérêts.

Rédaction Octolance

Guides & ressources pour freelances

01 January 2026
7 min de lecture
Comment rédiger un devis juridiquement solide

L'importance d'un devis juridiquement solide

La rédaction d’un devis ne se limite pas à une simple estimation des coûts. Un devis bien rédigé est un document crucial qui protège à la fois le prestataire et le client. Il sert de base pour éviter les malentendus et les litiges.

💡 Astuce : Assurez-vous que votre devis comporte toutes les mentions légales obligatoires pour éviter toute mauvaise surprise.

Les éléments essentiels à inclure

Pour qu'un devis soit valable juridiquement, il doit comporter certains éléments clés. Ceux-ci incluent les informations sur les parties, une description détaillée des services ou produits, les tarifs, et les conditions de paiement.

💡 Astuce : Utilisez des modèles de devis pour vous assurer de ne rien oublier d’important.

Intégrer des clauses légales

Il est essentiel d'intégrer des clauses légales qui protègent votre entreprise. Cela inclut des mentions sur les délais de livraison, les modalités d'annulation, et la politique de retour ou de remboursement.

💡 Astuce : Consultez un juriste pour vous assurer que vos clauses sont conformes aux lois en vigueur.

Signature et acceptation du devis

Un devis n'est pas juridiquement contraignant tant qu'il n'a pas été signé par le client. Assurez-vous de recueillir la signature du client, de préférence par un moyen électronique pour plus de sécurité et de traçabilité.

💡 Astuce : Utilisez des outils de signature électronique pour gagner du temps et simplifier le processus.

Archivage et suivi des devis

L'archivage des devis est une étape souvent négligée mais cruciale pour le suivi de votre activité. Conservez une copie de chaque devis envoyé et signé pour vous protéger en cas de litige futur.

💡 Astuce : Utilisez un logiciel de gestion des documents pour organiser et retrouver facilement vos devis.

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