Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») établissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») ainsi que de la société exploitant l'application Octolance (ci-après « Octolance »). Octolance est une plateforme SaaS de gestion en ligne, spécialement conçue pour aider les freelances à gérer l'ensemble de leur activité. Parmi les fonctionnalités proposées, on retrouve notamment :

• Suivi de la trésorerie et gestion des finances.
• Planification des activités à l'aide d'un tableau visuel simple et intuitif.
• Organisation des rendez-vous à travers un calendrier intégré.
• Suivi du temps de travail grâce à des feuilles de présence détaillées.
• Élaboration, suivi et gestion des factures.
• Centralisation et gestion des contrats clients.
• Gestion des transactions financières de manière centralisée.
• Prospection de nouvelles opportunités professionnelles, ainsi que de clients et entreprises potentiels.

En utilisant l’application Octolance, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Les Services sont exploités par la société Octolance, une SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 93955346700019. Son siège social est situé au 60 rue François 1er Paris, 75008 France (ci-après : « Octolance »).

Pour toute demande, Octolance peut être contactée à l’adresse suivante :

• Adresse postale: 60 rue François 1er Paris, 75008 France
• Adresse électronique: contact@octolance.com

L’accès aux Services est ouvert :

• À toute personne physique disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.
• Aux personnes morales, représentées par une personne habilitée à agir en leur nom.

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services exclusivement à des fins professionnelles, dans le cadre de son activité freelance.

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Il doit obligatoirement fournir des informations exactes et complètes, telles que son numéro de SIRET et son adresse de facturation. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Après son inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Compte personnel, offrant un accès à un Espace Personnel. Cet espace lui permettra de gérer ses Services selon les modalités définies par Octolance, en fonction des moyens techniques jugés appropriés. L'Utilisateur autorise Octolance à effectuer une recherche liée à son numéro de SIREN pour valider son inscription.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour, et s'engage à les mettre à jour dans son Espace Personnel en cas de modifications. Ces informations, qu'elles soient saisies lors de l'inscription ou mises à jour, font foi de son identité et l’engagent dès leur validation.

L'Utilisateur pourra accéder à son Espace Personnel à tout moment, en s'identifiant avec son identifiant et son mot de passe. Il s'engage à utiliser les Services uniquement pour ses besoins personnels et à ne pas autoriser un tiers à y accéder, sauf en assumant l'entière responsabilité. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et devra informer immédiatement Octolance de toute utilisation non autorisée de son Compte. Octolance se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de fraude.

Sans préjudice des autres engagements énoncés dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

L’Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, en veillant à ne pas enfreindre les droits des tiers ni l’ordre public. Il est seul responsable de l’accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales, et/ou sociales, ainsi que du paiement de toutes cotisations, taxes ou impôts qui pourraient résulter de son utilisation des Services. La responsabilité de Octolance ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard, et l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites techniques des Services, telles qu’elles sont définies sur le site. Il est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Il comprend également que l’accès aux Services nécessite une connexion Internet, et que la qualité de ces Services dépend de cette connexion, dont il porte seul la responsabilité.

L’Utilisateur est également responsable des interactions avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il choisit de leur transmettre dans le cadre des Services. Il doit faire preuve de prudence et de discernement dans ces échanges et s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois lors de ses communications.

L’Utilisateur s'engage à utiliser les Services exclusivement pour ses besoins personnels et s’interdit de céder, transférer ou concéder ses droits ou obligations à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur doit fournir à Octolance toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Il s’engage à coopérer activement avec Octolance pour garantir la bonne réalisation de ces Services, en incluant notamment ses informations bancaires, ses données d’immatriculation en tant que freelance, ainsi que celles concernant ses activités et missions.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie dans le cadre des Services, qu’ils soient textuels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris le nom et l’image qu’il choisit pour son profil. Il garantit à Octolance qu’il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que ces contenus soient légaux, respectent l’ordre public, les bonnes mœurs, ainsi que les droits des tiers, et qu’ils ne contreviennent à aucune législation ou réglementation en vigueur. En outre, ces contenus ne doivent en aucun cas engager la responsabilité civile ou pénale de Octolance.

Octolance ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du serveur ou du réseau, ni des cas de force majeure.

Octolance met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans pouvoir en garantir la sécurité absolue.

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais Octolance ne peut garantir leur exactitude.

Les contenus du site Octolance (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu publié par un utilisateur, sans justification.

L’Utilisateur doit fournir certaines informations personnelles pour s’inscrire. Octolance garantit le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer :

• Depuis son espace personnel
• Par formulaire de contact
• Par email : contact@octolance.com
• Par courrier : 60 rue François 1er Paris, 75008 France

Octolance décline toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites web ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses partenaires éventuels) auxquels l’Utilisateur pourrait accéder via le site.

Octolance ne saurait être tenue responsable des contenus, publicités, produits et services proposés sur ces sites et applications tierces, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

De plus, Octolance ne prend aucune responsabilité concernant les transactions réalisées entre l’Utilisateur et un annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires éventuels) auquel l’Utilisateur pourrait être redirigé via le site. Octolance n’est en aucun cas impliquée dans les éventuels litiges avec ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison de produits, la fourniture de services, les garanties, ou d'autres obligations auxquelles ces tiers pourraient être soumis.

Octolance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Tout utilisateur continuant d’utiliser les Services après modification est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

Les présentes conditions générales sont régies par la législation française.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.