Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Octolance SAS dans le cadre de la commercialisation des abonnements mensuels permettant l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site Octolance.

Toute prestation réalisée par la société entraîne l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les tarifs des prestations proposées sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront augmentés du montant de la TVA applicable ainsi que des éventuels frais supplémentaires en vigueur à cette même date.

La société Octolance SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle garantit que les prestations commandées seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Octolance SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des abonnements ainsi que les achats ponctuels s'effectuent par carte bancaire via le système sécurisé Stripe (voir conditions). Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture, le solde devant être payé avant utilisation de la prestation.

La société Octolance SAS conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Octolance SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

La responsabilité de la société Octolance SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris (lieu du siège social).

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.